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Statuts de l’association


Le GerplaAdresse postale de l'ssociation du GERPLA

Le domamour du Boshion 27190 ORVAUX
Téléphone : 02 32 309 909
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.gerpla.fr
Siège Social : La Coumette - 32260 POUYLOUBRIN

Art 1 - Identité

Depuis 1985, constitué en association régie par la loi 1901, le GERPLA est un
Groupe d’Échange et de Recherche pour la Pratique en Lieu d’Accueil.


Art 2 - Buts

L’association a pour but d’organiser et de promouvoir :
• l’échange et la recherche pour et sur la pratique en lieu d’accueil,
• une représentation sociale de cette pratique,
• des actions de formations professionnelles qu’elle conçoit.


Art 3 - Siège social

Le siège social est fixé par simple décision du Comité de Coordination (CC) ratifiée par l’Assemblée
Générale Ordinaire (AGO).


Art 4 - Durée

La durée est illimitée


Art 5 - Charte

La charte du GERPLA constitue la plate-forme d’adhésion, de tout membre, à l’association.
Elle peut être révisée. Elle est ratifiée par l’AGO. À partir de 2012, tout nouveau membre postulant ou
porteur de projet de création aura signifié son adhésion à la charte par sa signature sur le bulletin
d’adhésion.


Art 6 - Composition, qualité

L’association se compose de :
• membres actifs
• membres actifs postulants
• membres individuels.

Pour être membres actifs, il faut représenter :
Un LVA (Lieux de Vie et d’Accueil) ou une petite structure d’accueil (expérimentale(s) ou autres) ou un(e) Assistant(e) Familial(e), en accord avec la Charte et tendre à la mettre en oeuvre dans sa pratique d’accueil.
Les membres actifs postulants ne deviennent membres actifs qu’après au moins une année d’adhésion et après validation du CC.
Les membres individuels, en accord avec la Charte, sont présentés par les membres actifs de leur région ou sont porteurs d’un projet de création d’un LVA. Dès lors que le LVA projeté sera effectivement créé avec l’accompagnement du GERPLA, il deviendra membre actif de plein droit.
Ne peuvent être considérés comme membres que les structures ou les personnes à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.


Art 7 - Représentation des membres

La représentation des membres se distingue selon qu’ils sont :
• membres actifs représentant un LVA ou une petite structure ou un A.F.,
• membres postulants représentant un LVA ou une petite structure ou un A.F.,
• membres individuels, ne représentant qu’eux-mêmes.

Les membres actifs disposent d’une seule voix décisionnaire par LVA, ou par petite structure, ou par A.F. qui les délègue.
Les membres postulants disposent d’une voix décisionnaire par LVA s’ils sont présents en AG ou en AGE. Cependant, ils ne peuvent se faire représenter.
Les membres individuels disposent d’une voix consultative.


Art 8 - Adhésions

Les demandes d’adhésion, faites auprès d’un des membres de la région d’implantation, sont constituées de la charte signée, d’un engagement moral à participer aux échanges et aux actions proposées par le GERPLA et de la transcription synthétique du projet pédagogique de l’accueil entrepris. Dans la mesure du possible deux membres actifs auront rendu visite au membre postulant avant que ne soit validée la demande par le CC.
L’adhésion sera approuvée par l’AGO.
Un règlement intérieur pourra être établi pour définir ces modalités.


Art 9 - Modification ou radiation

La qualité de membre se perd ou se modifie :
• lorsque les conditions d’adhésion ne sont plus réunies (cf. articles 6, 7 et 8)
• par cessation définitive de l’accueil pour les membres actifs
• par la non application de la Charte et la non adhésion pour l’ensemble des membres
• par non-participation aux activités de l’association
• par non paiement de la cotisation
• par démission
• pour motif grave

La radiation est notifiée par le comité de coordination et ratifiée par l’assemblée générale, l’intéressé ayant, au préalable, eu la possibilité de se faire entendre.


Art 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association. Elle approuve l’adhésion des membres postulants proposés par le CC.
Les membres actifs participent au vote. Ils peuvent être porteurs d’une seule procuration pour représenter un autre membre actif.
Les membres postulants présents ont une voix délibérative mais ils ne peuvent être ni représentés ni représentants.

Les membres individuels n’ont qu’une voix consultative.
Des intervenants extérieurs à l’association peuvent être invités à participer aux débats : ils n’ont d’autre
voix que leur expertise.

L’AGO se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du CC. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’un des membres du CC, désigné par ses pairs, préside l’assemblée, il présente et anime les débats ou discussions à l’ordre du jour.

Le trésorier, ou son suppléant délégué par le CC, présente la gestion et soumet le bilan annuel à l’appréciation des membres actifs.

L’AG élit ou réélit son trésorier. Elle définit les orientations à suivre par le comité de coordination. Dans
le cadre du budget prévisionnel annuel soumis à l’approbation des adhérents, l’AGO arrête les montants des cotisations annuelles selon la qualité de ses membres.

Les décisions se prennent à la majorité absolue si le nombre des membres actifs présents ou représentés est égal ou supérieur à la moitié de la totalité des adhérents.


Art 11 - Rôle et fonctionnement du Comité de Coordination

L’association est administrée par un Comité de Coordination (CC) d’au moins cinq membres actifs,
soit :
• le trésorier désigné par l’AGO parmi les candidats déclarés,
• et au moins un titulaire proposé par les membres de chacune des quatre grandes régions (nordouest, nord-est, sud-ouest et sud-est).

Ils sont désignés d’année en année en veillant au renouvellement régulier de sa composition.
Ils choisissent l’un d’eux comme étant le coordinateur. Le coordinateur organise les travaux du CC et veille à l’application des orientations prises, il convoque les membres, auxquels peuvent s’ajouter deux autres membres désignés par l’AGO selon des missions définies, et établit l’ordre du jour des réunions qui auront lieu aussi souvent que nécessaire selon les orientations arrêtées par l’AGO.

Le CC est l’organe politique de décision.
• Il est le garant de l’éthique et du fonctionnement du GERPLA, à ce titre il a un droit de regard et de veto sur toutes les actions engagées au nom du GERPLA.
• Il est investi de tout pouvoir, y compris de poursuivre en justice. Dans ce cas il aura obligatoirement reçu l’accord des membres actifs majoritaires.
• Il est chargé de régler toutes les affaires courantes entre deux A.G. A ce titre il pourra exceptionnellement modifier le montant de la cotisation.
• Il mandate son coordinateur pour représenter le GERPLA dans tous les actes de la vie civile. Au besoin, il peut donner toute délégation de pouvoir à un ou plusieurs autres des représentants, ou des membres actifs, pour représenter l’association.
• Il peut inviter tout membre représentant d’une commission de travail mise en place par l’AG pour évaluer ledit travail.
• Il est en charge de l’accompagnement professionnel des salariés de l’association. Il peut inviter, pour tout ou partie de chacune de ses réunions, le(s) salarié(s) permanent(s) ou toute autre personne concernée.
• A la demande d’un de ses membres actifs, ou postulants, en difficulté dans l’exercice de sa pratique de permanent ou de responsable, il peut intervenir pour sa défense.

Les décisions du CC sont prises à la moitié des voix exprimées plus une. Dans des circonstances extraordinaires, il peut organiser un vote par correspondance auprès des membres actifs.


Art 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le CC peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) selon les modalités prévues à l’article 10.
Une telle assemblée doit être composée de la moitié plus un des membres actifs. Les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Au cas ou le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait convoquée : elle délibérerait valablement sans nécessité de quorum. Les membres individuels n’ont qu’une voix consultative.


Art 13 - Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations et adhésions de ses membres ;
• les subventions qui pourraient lui être attribuées par l’État ou les collectivités publiques ;
• les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
• et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.


Art 14 - Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association, sur justification et après accord du Comité de Coordination.


Art 15 - Règlement Intérieur

Le CC pourra, s’il le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera le détail des présents statuts. Ce règlement intérieur sera soumis à l’AGO.


Art 16 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues pour l’AGE.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1/07/1901 et du décret du 15/08/1901.

 

Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire
Nîmes le 22 mars 2012