Décret d'organisation du travail en LVA
Sujet brûlant de la fin d’année 2020, le décret « relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil » a été publié officiellement ce 8 juillet 2021. Quel est l’impact de ce texte pour les LVA ? ...
Le décret relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil, publié le 8 juillet 2021, est entré en vigueur dès le lendemain.
Vous pouvez le télécharger ici.
Sa parution était inévitable : il vient combler l’absence (problématique juridiquement parlant) de décret d’application lié à l’article L. 433-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et répondre aux exigences de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Le besoin de régulariser la situation émanait du ministère des Solidarités et de la Santé, qui a donc lancé les démarches de rédaction du texte. Malheureusement le ministère n’a pas jugé opportun de consulter l’ensemble des organisations de LVA dans ce travail et le GERPLA n’a donc été tenu au courant de son existence que très peu de temps avant l'aboutissement du projet.
Sans possibilité d’impacter sur le contenu du décret, nous avons tout de même entamé, au sein du Comité de Coordination du GERPLA puis avec un juriste, un travail d’interprétation du texte. Nous voulions saisir concrètement son impact pour les LVA.
Le décret :
- effectue une distiction nette entre salarié·es résidant ou non sur le LVA, aussi bien en terme de statut que de modalités de calcul des temps de travail (en jours ou en heures) : à savoir qu’un·e salarié·e est réputé·e résider au LVA à partir de 72h consécutives de présence
- apporte des précisions quant aux outils d’organisation du temps de travail (calendrier prévisionnel, entretien annuel...)
- organise les périodes de récupération, repos quotidien, hebdomadaire, compensateur…
Suite à la parution de la version finale du décret, de nombreuses zones d’interrogations persistent. Nous poursuivons aujourd’hui le travail d’interprétation du décret et sommes à la recherche d’autres juristes et professionnel·les du droit du travail et des LVA pour éclairer notre réflexion. Notre visée finale, dans un futur plus ou moins proche, est l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques du LVA employeur.
Et vous, membres de LVA, quelles conséquences directemet liées à ce décret constatez-vous dans votre organisation du travail ? N'hésitez pas à nous interpeler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.